Droit de famille, Successions, La violence contre les femmes, Immobilier et baux, Droit administratif.

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Le Cabinet Avocats Campoamor a un long parcours professionnel de plus de trente ans menant son activitè dans toute la Comunidad de Madrid, étant des specialistes en droit civil, pénal et admisnitratif.

Nous informons de forme claire, continue et detaillèe des procèdures judiciares, avec un langage comprehensible et proche , et nous presentons un devis de nos honoraires conformement aux regles de l ́ICAM.

Nouvelles


  • 19Nov
    2018

    Cour confirme la sanction 18,4 Nuclenor millions par la cessation unilatérale de Garona

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    Le contentieux administratif de la Cour suprême, dans le numéro de phrase 1606/2018, de 12 de novembre, ha confirmado la Nuclenor recurrió el acuerdo de Competencia a la Audiencia ...

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  • 13Nov
    2018

    Le dépôt pour garantir le recouvrement d'une amende à un fournisseur de services d'un autre État membre est contraire au droit communautaire

    / 0 Commentaires

    La Cour de justice de l'Union européenne,,es,il a jugé dans son arrêt du,,es,C42-17 décembre sur la question indiquant que le principe de légalité des délits et des peines doit être respecté dans les affaires pénales qui visent des fraudes graves sur la TVA,,es,La requête qui a effectué les tribunaux italiens origine dans le jugement Taricco du corps européen qui a suspendu le délai de prescription fraude fiscale correspondante un crime et condamné à l'échec et de respecter les dispositions de l'article,,es,le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,,es,TFUE,,mi, dans l'arrêt dans l'affaire C-33/17, ha establecido que una normativa de un Estado miembro que permita exigir, le destinataire d'un service, ...

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  • 13Nov
    2018

    Le goût d'un aliment ne bénéficie pas de la protection du droit d'auteur

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    La Cour de justice de l'Union européenne,,es,il a jugé dans son arrêt du,,es,C42-17 décembre sur la question indiquant que le principe de légalité des délits et des peines doit être respecté dans les affaires pénales qui visent des fraudes graves sur la TVA,,es,La requête qui a effectué les tribunaux italiens origine dans le jugement Taricco du corps européen qui a suspendu le délai de prescription fraude fiscale correspondante un crime et condamné à l'échec et de respecter les dispositions de l'article,,es,le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,,es,TFUE,,mi, dans l'arrêt dans l'affaire C-310/17 Levola Hengelo BV / Smilde Foods BV, declara que el sabor de un alimento no puede ser calificado de «obra» y ...

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